Ce qui change pour l’immobilier au 1er janvier 2023
Vous êtes propriétaire de logements locatifs, le 1er janvier 2023 est une première étape vers l’interdiction à la location des « passoires thermiques ». 90.000 premiers logements sont concernés par cette interdiction de location, ce sont tous les logements dont la consommation annuelle d’énergie finale dépasse 450 kWh par m2 (information indiquée dans le DPE, diagnostic de performance énergétique). Un bien est classé G à partir d’une consommation de 421 kWh/m2/an.
La loi Climat et résilience interdira la location des logements classés G dès 2025, puis F en 2028 et E en 2034. En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov (ouvert à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.) ou encore du dispositif de déficit foncier qui passerait de 10.700 € à 21.400 € (amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dont les conditions d’application seront fixées par décret)
Et pour les SCPI, comment ça se passe ?
S’agissant exclusivement d’immobilier d’entreprise, cela passe d’abord par le respect des obligations prévues par le Décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019). Issu de la loi Elan (novembre 2018), ce texte impose une baisse de la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050. Il concerne tous les espaces tertiaires d’au moins 1.000 m². La recherche de performance énergétique s’inscrit également dans le cadre de la labélisation ISR (Investissement Socialement Responsable) de certaines SCPI.
Certaines SCPI misent notamment sur la gestion énergétique de leur parc. Cette approche consiste à mesurer, traiter et analyser les données énergétiques de chaque bâtiment. Ce travail permet d’optimiser les consommations en local et de prendre les bonnes décisions (rénovation, revente…) pour garantir une performance énergétique globale des parcs immobiliers. Les biens économes en énergie sont ainsi privilégiés et ils contribuent ainsi à la rentabilité et la valorisation du patrimoine.
Toutes les typologies d’immobilier sont donc concernées par l’optimisation des consommations d’énergie, reste à choisir si vous voulez y « passer toute votre énergie » ou pas !