EPSA vous avez dit Epargne Salariale
Dans ce numéro trimestriel nous avons souhaité faire un focus sur un support qui est rarement sous le feu des projecteurs : l’épargne salariale. Ce dispositif est mis en place puis souvent « oublié » par son détenteur. Tout d’abord revenons sur les principales notions.
L’intéressement : il s’agit d’un dispositif lié aux résultats et aux performances collectives de l’entreprise.
Des objectifs sont fixés et doivent être réalisés pour « déclencher » son paiement aux salariés. Ces objectifs peuvent être quantitatifs, qualitatifs ou bien combiner les deux. La répartition de son montant peut s’effectuer de différentes manières mais le critère le plus fréquent est : proportionnel au salaire et lié au temps de présence.
Cette somme pourrait être assimilée à une prime de réalisation des objectifs fixés préalablement.
La participation correspond à la redistribution des bénéfices de l’entreprise à ses salariés. Il existe des similitudes entre ces deux produits, d’autant que dans les grandes entreprises, les deux co-existent.
Ces deux supports offrent la possibilité de compléter la rémunération avec des charges sociales allégées :
– pour l’entreprise : forfait social de 20% applicable pour les sociétés de + de 250 salariés pour les primes d’intéressement et de + de 50 salariés pour la participation et l’abondement,
– pour le salarié : CSG et CRDS de 9,7%.
A titre de comparaison entre une prime de salaire et de l’épargne salariale, nous aurions :
– prime de 5 000 € : 40% de charges patronales (2 000 €) soit coût entreprise de 7 000 €. Le salarié aura 5 000 € bruts sur lesquels il faut déduire les charges salariales de l’ordre de 22% (1 100 €). Le salarié aura 3 900 € (avant l’imposition sur les revenus) pour un coût entreprise de 7 000 €. Taux d’efficacité de 55%
– intéressement ou participation de 5 000 € : 20% de forfait social (1 000 €) soit coût entreprise de 6 000 €. Le salarié aura 5 000 € bruts sur lesquels il faut déduire la CSG CRDS de 9,7%. Il recevra 4 515 € (avant l’imposition sur les revenus) pour un coût entreprise de 6 000 €. Taux d’efficacité de 75% (90% pour les PME)
L’intérêt pour le salarié n’est pas neutre non plus, en effet, ces deux dispositifs sont souvent couplés avec un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO ou PERCOL).
Deux avantages sont liés à ces supports :
– le premier, les sommes provenant de l’intéressement et de la participation placées dans ces dispositifs sont exonérées d’impôt sur les revenus (en contrepartie d’un blocage de 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO ou PERCOL). L’unique fiscalité complémentaire porte sur les plus-values des placements réalisés, en effet, la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%.
– le second avantage, qui n’est pas des moindres, est que les sociétés peuvent prévoir un abondement sur les versements effectués (versements qui peuvent provenir d’un versement volontaire, de l’intéressement ou de la participation). Ces abondements peuvent atteindre 3 290,88 € pour le PEE et 6 581,76 € pour le PERCOL. Nous nous retrouvons de nouveau avec des charges sociales allégées et une absence de taxation de cette rémunération.
Souvent, ces dispositifs sont en « jachère » et plusieurs raisons peuvent expliquer cela :
- Vous n’avez pas vos accès internet, les arbitrages ne sont pas simples à réaliser
- Vous ne connaissez pas les supports et cela ne vous intéresse pas
- Vous avez des difficultés à dissocier le fonctionnement de chaque support, ce point est d’autant plus complexe que la loi Pacte pour la retraite a une incidence sur le PERCOL et son abondement.
Chères épargnantes, chers épargnants, n’oubliez pas que nous pouvons vous accompagner :
- l’épargne salariale peut représenter des montants significatifs de votre patrimoine
- Il s’agit d’actifs financiers qui doivent être surveillés et gérés
- Ils peuvent souvent être optimisés
- Des conditions de déblocage existent durant la vie des supports
Chères dirigeantes, chers dirigeants, n’oubliez pas que nous sommes là avec nos partenaires :
- Vous bénéficiez de ces dispositifs au même titre que vos salariés
- Nous gérons ces dispositifs afin de les mettre en place pour vos sociétés
- Ces supports sont transférables et MGA peut devenir votre interlocuteur
Dernier point pour conclure : la loi sur le pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août 2022, elle autorise un déblocage à titre exceptionnel et sans fiscalité, sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre 2022 d’un montant plafonné à 10 000 € de votre PEE. L’objectif de cette mesure est de relancer la consommation. Il est nécessaire que les sommes retirées soient utilisées pour l’achat d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service. Nous vous invitons à conserver les justificatifs en cas de contrôle de l’administration fiscale.