Assurance Vie – La clause bénéficiaire à options
En matière d’assurance-vie, la clause bénéficiaire détermine les bénéficiaires et la part des capitaux qui revient à chacun.
Suite à un décès, un bénéficiaire (souvent le conjoint) accepte ou refuse la totalité de la garantie décès, mais ne peut refuser partiellement ce capital au profit de bénéficiaires de second ordre. En effet, en droit fiscal, le fait de renoncer, de par sa propre volonté, à une partie des capitaux décès, contribue à opérer une mutation taxable, et donc rendre exigible des droits de donation aux bénéficiaires de deuxième rang.
Pour rendre plus souple la transmission, et modifier l’attribution des capitaux suivant les besoins des différents bénéficiaires, la « CLAUSE BENEFICIAIRE A OPTIONS », ou « A TIROIRS », offre au bénéficiaire de premier rang, d’un contrat d’assurance vie, la faculté de n’accepter qu’une partie seulement des capitaux décès, fractionnés par exemple en quart, moitié, trois-parts, voire la totalité.
Par exemple : la clause « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, au jour du décès, pour l’une des quotités suivantes, en pleine propriété : 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % ; mes enfants, vivants ou représentés, pour la quotité restante (…) » permet au conjoint, de choisir la quotité des capitaux décès qu’il souhaite recevoir, ses enfants se partageant la quotité suivante.
La réponse ministérielle (Malhuret – JO Sénat 22/09/2016) a confirmé, qu’en application de l’article 757 B, les droits de succession, éventuellement dus sur la fraction excédant 30 500 euros, s’appliqueront en fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré.
L’acceptation partielle ou le refus total ne pourront pas être constitutifs d’une libéralité.